Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 4 juin 2018

Urbanisme - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Délibération n°30

Sécurité - Fête locale 2018 - Protocole d'accord entre la commune et la gendarmerie nationale - Autorisation de signature
Délibération n°31

Administration générale - Convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Délibération n°32

Administration générale - Convention de groupement de commandes pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la maintenance d'ascenseurs - Autorisation de signature
Délibération n°33

Administration générale - Convention de groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier - Autorisation de signature
Délibération n°34

Ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissèments
Délibération n°35

Ressources humaines - Fixation et composition du comité technique (C.T)
Délibération n°36

Ressources humaines - Convention d'adhésion à la m1ss1on d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels - Autorisation de signature
Délibération n°37

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Approbation
Délibération n°38

 
Documents (9)
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